Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’utilisation et les termes du site internet rapide-fioul.fr. Le site rapide-fioul.fr offre la possibilité à l’utilisateur de connaitre le tarif du fioul en temps réel, de réaliser des devis pour une livraison de fioul et de finaliser une commande définitive de fioul à domicile.
Demande de devis par l’utilisateur
Sur le site rapide-fioul.fr l’utilisateur peut effectuer un devis gratuite et sans engagement. Le devis a une durée limitée dans le temps.
L’utilisateur s’engage à demander des devis pour des besoins concrets et réels, dans le but d’obtenir une éventuelle livraison.
L’utilisateur s’interdit de demander des devis fantaisistes ou ayant simplement pour but de consulter les prix. Des contrôles peuvent être effectués par le site internet rapide-fioul.fr. Toute utilisation abusive ou fantaisiste pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Commande de produits par l’utilisateur
L’utilisateur doit saisir les informations indispensables au traitement de sa commande notamment ses coordonnées (postales et téléphoniques) ainsi que tous les renseignements demandés.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, réelles et complètes. L’utilisateur pourra procéder à la modification des informations concernant sa commande par téléphone au numéro suivant : 04.91.58.70.27.
L’utilisateur doit obligatoirement indiquer, lors de sa commande sur le site rapide-fioul.fr, en cochant la case prévue à cet effet, si la livraison de la commande de produit doit être effectuée par un camion inferieur à 8m3. Si l’accès nécessite un petit camion, si l’accès est difficile ou pour toutes autres raisons, l’utilisateur à l’obligation de cocher la case prévue à cet effet.
Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse ou incomplète, le site internet rapide-fioul.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou d’annuler sa commande. Le site internet rapide-fioul.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenus en raison du manquement aux obligations incombant à l’utilisateur.
La validation définitive de la commande ne peut se faire que par l’intermédiaire du site rapide-fioul.fr. Après confirmation par mail ou par téléphone du devis.
Dès validation de la commande, l’utilisateur est informé, par le site rapide-fioul.fr, de la confirmation de sa commande et de son devis. La confirmation de la commande et du devis est faite soit par mail, à l’adresse mail communiqué par l’utilisateur, soit par téléphone.
Le contrat de vente est finalisé uniquement à compter de la confirmation de la commande par le site rapide-fioul. Le site internet rapide-fioul.fr annulera ou reportera la commande, si l’un des produits de la commande n’est plus disponible à la vente,
Après validation de la commande par le site rapide-fioul, Le site internet rapide-fioul.fr a pour mission de mettre en relation l’utilisateur qui a passé sa commande et la société MAXIME FUEL qui effectuera la livraison dans les termes exactes de la commande.
La société MAXIME FUEL se chargera de fixer le rendez-vous avec l’utilisateur dans les 7 jours à compter la commande validée par le site internet rapide-fioul.fr
Le site internet rapide-fioul.fr ne conclue aucun contrat de vente avec l’utilisateur / acheteur, il met en relation l’utilisateur et la société MAXIME FUEL.
Les systèmes d’enregistrement des commandes mis en œuvre par le site internet rapide-fioul.fr feront foie de preuve, du contenu, du prix et de la date de la commande par l’utilisateur.
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit au fournisseur pour échange ou remboursement sans pénalités. Ce droit ne peut s’appliquer aux produits pétroliers.
L’utilisateur s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un utilisateur est pour son usage personnel ou professionnel, ou pour l’usage personnel ou professionnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Moyen de paiement
Le paiement des produits commandés par l’utilisateur par l’intermédiaire du site internet rapide-fioul.fr s’effectue directement à la livraison des marchandises auprès de la société MAXIME FUEL. Le paiement des produits commandés par l’utilisateur est effectué en Euros. Plusieurs modes de paiement sont possibles, ils seront choisis lors de la prise de rendez-vous entre l’utilisateur et la société MAXIME FUEL. Le paiement se fera toujours à l’ordre de la société MAXIME FUEL le jour de la livraison. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé le jour de la livraison.
Livraison et remise des produits
Les produits commandés par l’utilisateur sur le site rapide-fioul.fr seront livré uniquement par la société MAXIME FUEL.
La livraison des produits doit se faire avec un camion standard, de 8 m3, sans aucunes difficultés. Toute livraison difficile, ayant besoin d’un camion inferieur a 8m3 devra être précisé par l’utilisateur. L’utilisateur devra préciser lors de sa commande les difficultés à connaitre pour le livreur et la société MAXIME FUEL. En cas de non précisions de l’utilisateur sur des difficultés d’accès ou autre, ayant besoin d’un petit camion inférieur à 8m3, la livraison pourra être annulée sans aucune indemnité et sans préavis, par la société MAXIME FUEL, sans engager la responsabilité ni du site rapide-fioul.fr, ni de la société MAXIME FUEL.
Pour la livraison des produits, l’utilisateur doit être présent au lieu donné et le jour défini avec la société MAXIME FUEL. En cas d’absence le jour et au lieu du rendez-vous, sans avoir prévenu au paravent la société MAXIME FUEL, la commande sera annulée et ne pourra pas être reprogrammée.
Lors de la remise des produits, l’utilisateur doit être en mesure de prouver son identité. L’utilisateur s’engage à signer le bon de livraison présenté par le livreur. Par la signature du bon de livraison, l’utilisateur reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Sur le bon de livraison, l’utilisateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. L’utilisateur peut donner procuration à un tiers pour réceptionner la livraison s’il est absent, cette personne pourra alors signer le bon de livraison et faire toute remarque utile sur ce dernier.
La livraison et la remise du produit sera réalisée selon les informations fournies lors de la validation de la commande et après accord de la société MAXIME FUEL. Dans l’hypothèse où la société MAXIME FUEL se trouve dans l’impossibilité de respecter le jour de la livraison, l’utilisateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, appel téléphonique ou SMS.
Responsabilité et garantie
L’utilisateur est le seul juge des produits commandés pour satisfaire à ses besoins et à sa consommation. Seuls les produits disponibles sur le site internet rapide-fioul.com seront possible à commander, l’utilisateur renonce à se prévaloir d’une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur le site internet rapide-fioul.fr à son égard. L’utilisateur renonce au bénéfice d’une garantie de conformité quant à l’usage attendu des produits qu’il commande par l’intermédiaire du site internet rapide-fioul.fr.
L’utilisateur est informé et accepte qu’il ne puisse pas engager la responsabilité du site internet rapide-fioul.fr au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux. L’utilisateur ne pourra engager la responsabilité de la société MAXIME FUEL au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le produit que lui aurait vendu la société ayant effectué la livraison, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.
L’utilisateur accepte de dégager le site internet rapide-fioul.fr, la SARL MAXIME FUEL, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du site rapid-fioul.fr, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Le site internet rapide-fioul.fr ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultants : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre utilisateur ; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat.
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Modification et interruption de site
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